Nouvel arrêté planifiant les mesures de préservation des ressources en période de sécheresse

La succession de périodes estivales chaudes et sèches telles que 2018, 2019, 2020 en lien avec l’évolution du changement climatique se traduisent par un impact sur la ressource en eau mais également sur les milieux naturels et les activités économiques. Ainsi, compte-tenu des remarques formulées ces dernières années lors des comités départementaux de l’eau, de l’évolution du cadrage réglementaire national et à la demande du préfet de région, le Préfet du Puy-de-Dôme a souhaité la révision de l’arrêté planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période de sécheresse. Cet arrêté vient remplacer celui qui était en vigueur depuis 2013.

Ce nouvel arrêté cadre départemental a pour objectif d’être un document plus lisible, plus compréhensible, plus proche de la réalité de terrain, facile à mettre en œuvre et contrôlable.
Il a fait l’objet d’une concertation avec les principaux acteurs durant toute l’année 2020 et a également fait l’objet d’une consultation du public qui s’est déroulée du 1er au 21 mars 2021 (http://www.puy-de-dome.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-d-arrete-a8555.html). La synthèse de cette consultation est publiée sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme.

Cet arrêté précise :
• les zones hydrographiques où sont susceptibles de s’appliquer des mesures de limitation ou suspension de prélèvements,
• pour chacune de ces zones hydrographiques, les stations hydrométriques de référence et celles du réseau secondaire, les stations du réseau ONDE et l’ensemble des données disponibles,
• les valeurs seuils de débits définies au niveau des stations hydrométriques de référence, en dessous desquelles les mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction s’appliquent sur l’ensemble de la zone hydrographique correspondante,
• les règles de gestion des usages de l’eau, lorsque ces débits seuils de référence sont atteints et les modalités de déclenchement de ces règles.
Au cours de chaque épisode de sécheresse, un arrêté préfectoral spécifique définira pour chacune des zones hydrographiques les mesures de restriction en vigueur pour une période définie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
• à tous les prélèvements dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement (définies comme des nappes libres et considérées en étroite relation avec les cours d’eau), qu’ils soient déclarés, autorisés ou exemptés au titre de la loi sur l’eau,
• à certains usages de l’eau, issus des réseaux de distribution d’eau publics,

Les mesures de restriction des usages de l’eau sont définies par catégorie d’usagers en fonction des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise. Elles sont précisées dans les tableaux de l’annexe 5.

Retrouvez ci-après l'arrêté préfectoral: