Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière (ORI) sur la commune de Cunlhat

Mis à jour le 27/06/2024

L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière de 4 immeubles sur le territoire de la commune de Cunlhat se déroulera pendant 19 jours consécutifs, du lundi 24 juin 2024, 8h30 au vendredi 12 juillet inclus, 16h00.

Le siège de l'enquête de situe à la mairie de Cunlhat.