Qu'est-ce qu'un ERP ?

La notion d’établissement recevant du public (ERP) est défini à l'article R123-2 du code de la construction et de l’habitation. Elle regroupe tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Quelques exemples d’ERP: cinémas, commerces, médiathèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, cabinets médicaux, lieux de culte, tout ou partie des locaux administratifs, locaux associatifs…

En fonction de la nature de leur exploitation, les ERP sont classés en types d’établissements (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y) et en types d’établissements spéciaux (PA, CTS, SG, GA, EF, PS) (arrêté du 25 juin 1980 ).

Les établissements sont répartis en deux groupes. Ils sont également, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effectif du public et du personnel. ( article R 123-19 du code de la construction et de l’habitation ).

Les règles de calcul à appliquer sont précisées, suivant la nature de chaque établissement, par le règlement de sécurité.

1er groupe:

1ère catégorie: effectif supérieur à 1500 personnes ;
2e catégorie: effectif compris entre 701 et 1500 personnes ;
3e catégorie: effectif compris entre 301 et 700 personnes ;
4e catégorie: effectif inférieur ou égal à 300 personnes.

2e groupe:

5e catégorie: ce sont les établissements dans lesquels l’effectif du public est inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. Seul l’effectif du public est pris en considération.

En conséquence, si votre établissement respecte un effectif inférieur aux seuils fixés, il est classé en 5e catégorie. S’il reçoit un effectif supérieur ou égal à ces seuils, il est classé dans le 1er groupe (catégories de 1 à 4). Ce classement est validé par la Sous Commission Départementale de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

.