Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
Création de 6 forages d’irrigation - commune d’Aigueperse
Publié le 11/03/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme
Régularisation plan d’eau « Les Scorios » - commune de Picherande
Publié le 06/03/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme
Forage ferme maraichère - commune de Surat
Publié le 01/03/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme
La construction d’un bâtiment industriel - commune de Gerzat
Publié le 29/02/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme
Travaux forestiers avec traversée provisoire de cours d’eau - commune de Brousse
Publié le 28/02/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme
Régularisation de l’Etang du Château de Saulnat - commune de Chambaron sur morge
Publié le 27/02/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme
Déclaration d’intérêt général _contrat de progrès territorial Chavanon
Publié le 26/02/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Effacement du plan d'eau de Fougerol - commune de Charensat
Publié le 23/02/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme
Extension des tribunes du stade Gabriel Montpied - commune de Clermont-Ferrand
Publié le 23/02/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme