Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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Pose d’une canalisation d’eau potable - commune de Chastreix
Publié le 27/03/2024
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Mise en place d’un busage permanent - commune d'Aix-la-Fayette
Publié le 27/03/2024
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du Puy-de-Dôme
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Publié le 27/03/2024
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du Puy-de-Dôme
Préfet
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Remplacement d'un ancien pont en pierre - cours d’eau de Beth - commune de Bagnols
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Travaux forestiers _ traversée du Tauron - commune de Saint-Genès-Champespe
Publié le 25/03/2024
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Publié le 22/03/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme
Réfection pont ancienne voie romaine - commune Beurières
Publié le 21/03/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme
Travaux forestiers avec traversée provisoire - commune d'Isserteaux
Publié le 20/03/2024
Préfet
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