Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
plan d'eau dénommé Fouhet 5 à Saint-Jean-d'Heurs
Publié le 05/09/2016
Préfet
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prélèvement en eau par forage parcelle ZK 262 à Gerzat
Publié le 02/09/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
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Préfet
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Préfet
du Puy-de-Dôme
le remplacement d'une passerelle sur la commune d'AVEZE
Publié le 02/09/2016
Préfet
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Préfet
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