Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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le plan d'eau de Monsieur Fayet dénommé « Fouhet 2 »Commune de SAINT-JEAN-D’HEURS
Publié le 31/08/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
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le remplacement d'un passage busé sur la commune de VITRAC
Publié le 30/08/2016
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Eco-lotissement "Champlong" à Egliseneuve-près-Billom
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Préfet
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