Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
Enrochement d'un affluent du Litroux commune de lezoux
Publié le 26/01/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Forage pour l'irrigation d'une parcelle sur la commune de Saint-Germain-Lembron
Publié le 05/01/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme
Rejet de la station d' épuration commune d'Ennezat
Publié le 05/01/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Curage du barrage de la Micro-Centrale de Mazoires
Publié le 16/12/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme