Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
Pose d'un réseau d'assainissement gravitaire commune de Saint Clément de Valorgue
Publié le 09/12/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Création d'une déchetterie professionnelle sur la commune de Gerzat.
Publié le 05/12/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Mise en place d'un assainissement collectif commune de Moriat
Publié le 05/12/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Régularisation et vidange du plan d'eau "Petit Pré-Beneix" sur la commune de Fernoël
Publié le 26/11/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Régularisation du plan d'eau OA936 sur la commune de Saint-Avit au lieu-dit "Bavard"
Publié le 26/11/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme