Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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du Puy-de-Dôme
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Réparation sur le pont de Pégut sur la commune du Vernet-la-Varenne
Publié le 03/12/2013
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Réfection du pont de Péchaud sur la commune de Aulhat St Privat
Publié le 03/12/2013
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Réparation du pont de Pontcharraud sur l'Artière sur la commune de Clermont-Ferrand
Publié le 03/12/2013
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Réfection du pont de Lambre sur la commune de St Nectaire
Publié le 03/12/2013
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