Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
Plan d'eau "les Vioules" sur la commune de St Georges de Mons
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Mise à jour du plan d'épandage des boues issues de la STEP de Brassac-les-Mines
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Suppression de l'EPI en rive gauche de l'Allier sur la commune de Parentignat
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Enlèvement de 2 buses et le recalibrage de ruisseau sur la commune de Baffie
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Réalisation des fossés de drainage sur la commune de Fayet- Ronaye
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme