Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
Plan d'eau "le Cédère" sur la commune d'Issertaux
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Plan d'eau de Montmartin sur la commune de Blot-L'Eglise
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Plan d'eau du parc Montgroux sur la commune de Cebazat.
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Réfection de 2 ponts situés sur des cours d'eau sur la commune de Saint-Antheme
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Remplacement d'un ponceau sur le Chabrilloux sur la commune de Doranges
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Réparation du ponceau de La Molette sur la commune d'Auzelles
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme