Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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plan d'eau Preix commune de SERVANT
Publié le 24/01/2020
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modification de l'autorisation du Moulin de la Compissade commune du MONT-DORE
Publié le 23/01/2020
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plans d'eau Vatanges et Vatanges 2 commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE
Publié le 20/01/2020
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plan d'eau du Mayet commune de SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
Publié le 17/01/2020
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