Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
plan d'eau de la retenue d'Anschald commune de BROMONT-LAMOTHE
Publié le 12/07/2018
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plan d'eau Saint Martin commune de MOZAC
Publié le 10/07/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau Les Bioles communes de LAPEYROUSE et DURMIGNAT
Publié le 06/07/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
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la mise en place d'un passage busé permanent sur la commune de BROUSSE
Publié le 05/07/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
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Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
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