Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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plan d'eau de La Corre sur la commune de LAPEYROUSE et LA CELLE
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l'aménagement du lotissement « Domaine de la Perrière » sur la commune de MONTAIGUT
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la remise en état du pont au lieu-dit Repote sur la commune d' OLLIERGUES
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