Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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mise en place banquettes au droit du pont RD 978 sur la commune de VEYRE-MONTON
Publié le 24/08/2017
Préfet
du Puy-de-Dôme
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microcentrale du barrage de l'Hospital sur la commune d'Issoire
Publié le 18/08/2017
Préfet
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