le remblaiement d'une zone humide d'une surface de 4 530 m2 suite à des travaux de modernisation de l'usine de fabrication de fromages avec la mise en place de mesures compensatoires sur la commune de SAINT-NECTAIRE
Mis à jour le 13/09/2019
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le remblaiement d'une zone humide d'une surface de 4 530 m2 suite à des travaux de modernisation de l'usine de fabrication de fromages avec la mise en place de mesures compensatoires sur la commune de SAINT-NECTAIRE
SAGEAA