traversée d'un cours d'eau pour débardage au lieu-dit La Dignard section AK parcelles 113 et 114 commune de SAINT-GERMAIN-L'HERM

Mis à jour le 06/09/2019

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la traversée d'un cours d'eau pour débardage au lieu-dit La Dignard section AK parcelles 113 et 114 commune de SAINT-GERMAIN-L'HERM