Fonds vert - Territoires d’industrie en transition écologique
Appel à projets : Mesure "Territoires d'industrie en transition écologique"
Ce dispositif s'adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel :
- À titre principal, des entreprises privées.
- À titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).
Les projets éligibles sont:
Volet 1 : A titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Volet 2 : A titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des
compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.)
Volet 3 : A titre exceptionnel, un soutien spécifique et renforcé aux projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental.
Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 31/12/2024. La prochaine relève sera le 31/05/2024.
En savoir plus :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FV_Cahier_Axe3_Territoires_industrie_v2.1.pdf