Enquêtes publiques des communes
Conformément à l'article R123-11-II du code de l'environnement, la préfecture du Puy-de-Dôme assure la mise en ligne des enquêtes publiques pour les communes ne possédant pas de site internet.
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Commune de Chaméane - Zonage d'assainissement
Publié le 15/11/2017
Préfet
du Puy-de-Dôme
Commune de Saint-Nectaire - Plan Local d'Urbanisme
Publié le 09/04/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
Enquête publique - zonage d'assainissement collectif de la Commune de Charnat
Publié le 13/09/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
Saint-Rémy-sur-Durolle - déclaration de projet emportant mise en compatibilté du PLU
Publié le 12/07/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
Moriat - enquête publique suite à la révision du zonage d'assainissement
Publié le 04/09/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
Projet de schéma de zonage d'assainissement de la commune de Mareugheol
Publié le 29/11/2018
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Pontaumur - Projet de révision du PLU
Publié le 04/09/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Rémy-sur-Durolle
Publié le 24/12/2020
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
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