Communiqué de presse : Ouverture de la campagne PAC 2023
Communiqué de presse
Ouverture de la campagne PAC Politique agricole commune 2023
La télédéclaration des dossiers PAC Politique agricole commune 2023 (politique agricole commune) est ouverte depuis le 1er avril 2023. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au lundi 15 mai 2023.
Le dossier
PAC
Politique agricole commune concerne les aides découplées dont l’écorégime, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.
La télédéclaration de l’aide bovine est ouverte depuis le 1er janvier et le restera jusqu’au 15 mai également.
Les demandes d’aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site :
www.telepac.agriculture.gouv.fr
Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
Certains écrans ont été modifiés pour la campagne 2023 afin d’intégrer les évolutions apportées pour la nouvelle programmation 2023-2027. Cela concerne notamment la mise en place de nouveaux dispositifs, en particulier l’écorégime, et certaines dispositions de la conditionnalité.
Pour répondre aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur les marchés agricoles, des dérogations à certaines règles de la conditionnalité portent sur la possibilité de valoriser les jachères dans le cadre de la BCAE 8 et de déroger à l’obligation de rotation au titre de la BCAE 7. Des notices détaillées figurent dans Télépac et sont à disposition des exploitants qui souhaiteraient bénéficier de ces dérogations. Une coche spécifique « dérogation Ukraine » est d’ailleurs prévue à cet effet dans Télépac.
Pour toutes informations, en particulier sur les formulaires à compléter et les pièces justificatives à fournir en fonction de votre situation et connaître les structures conventionnées comme organismes de service dans le Puy-de-Dôme, vous pouvez dès à présent prendre contact avec le service économie agricole de la DDT du Puy-de-Dôme :
• par téléphone au 04 73 42 14 06,
• par mail ddt-telepac@puy-de-dome.gouv.fr
ou vous connecter sur le site du ministère chargé de l’agriculture, ou sur Télépac.