Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
Construction d'une nouvelle station d'épuration de 800 EH à La Tour d'Auvergne
Publié le 30/09/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Création de la zone d'activités sous le piage d'une superficie d'environ 2.9 ha.
Publié le 24/09/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Curage du barrage de la micro-centrale à Besse-et-Saint-Anastaise
Publié le 19/09/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
aménagement du lit du ruisseau de Valveyre rue du Petit Cheix commune d'AMBERT
Publié le 11/09/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Création du lotissement le "Parc de la Roche" sur la commune de Thiers
Publié le 10/09/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme