Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
renouvellement de l'autorisation de l'étang Gominot commune de TREMOUILLE-SAINT-LOUP
Publié le 06/09/2019
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau de Veyssière commune de COMPAINS
Publié le 03/09/2019
Préfet
du Puy-de-Dôme
la réfection du pont au lieu-dit Les Verts sur la commune d' ECHANDELYS
Publié le 03/09/2019
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
la réfection du pont de l'Ambène sur la commune de RIOM
Publié le 03/09/2019
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
la pose d'une canalisation en travers d'un cours d'eau sur la commune de MALAUZAT
Publié le 03/09/2019
Préfet
du Puy-de-Dôme
travaux de réfection du pont du Moulin sur la commune de SAYAT
Publié le 03/09/2019
Préfet
du Puy-de-Dôme