Busage busé pour le passage des animaux - Lieu-dit Esparidaoui à Besse-et-St-Anastaise
Mis à jour le 25/06/2014
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un passage busé pour le passage des animaux et du matériel agricole, et curage du fossé existant sur les parcelles YN 316 002 et 003 au lieu-dit Esparidaoui à Besse