Busage d'un fossé rejoignant le Batoin à Cébazat

Mis à jour le 13/12/2013

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le busage d'un fossé rejoignant le Batoin au lieu-dit Les Coins, pour permettre l'accès au poste de refoulement des eaux usées dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités des Montels III à Cébazat