Curage de fossés et création d'un passage busé - Lieu-dit le Brûlé à Celles-sur-Durolle
Mis à jour le 28/08/2014
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le curage de fossés sur 480 ml (parcelles ZB 47 et 316) et sur 250 ml (parcelles ZC 46 et 47), et la création d'une passage busé pour le passage des animaux au lieu-dit Le Brûlé à Celles-sur-Durolle
SAGEDORE