Démolition du pont de la Pierre sur le ruisseau de la Monne à St Saturnin

Mis à jour le 22/04/2014

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la démolition du pont de la Pierre sur le délaissé de la RD 28 sur le ruisseau de la Monne commune de SAINT SATURNIN