Régularisation/vidange plans d'eau "Vergne 1 et 2" à Villosanges
Mis à jour le 31/07/2014
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation et la vidange des plans d'eau "La Vergne 1" et "La Vergne 2" à Villosanges.