Remise en état d'une buse à Novacelles
Mis à jour le 05/03/2014
Arrêté du 3 mars 2014 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la remise en état d'une buse sur le départ de la voie communale n° 10 au lieu-dit le May sur la commune de Novacelles