Zone d'activités intercommunale "Les Meules 2" de Vic le Comte

Mis à jour le 03/01/2014

Arrêté du 28 août 2013 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à l'aménagement d'une zone d'activités Les Meules 2 sur la commune de Vic le Comte