autorisation temporaire d'occupation du domaine public fluvial et curage d'un bras de l'Allier au Breuil sur Couze et Nonette
Mis à jour le 13/01/2014
arrêté préfectoral du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 juin 2012 portant autorisation d'occupation du domaine public fluvial et portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de curage d'un bras de l'Allier au lieu-dit La Narse communes du Breuil sur Couze et Nonette