exploitation de l'eau minérale des sources "Eugénie" à Royat, "Auraline" et "Saint Mart" à Chamalières

Mis à jour le 15/01/2014

arrêté préfectoral du 8 janvier 2014 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'exploitation de l'eau minérale des sources "Eugénie" à Royat, "Auraline" et "Saint Mart" à Chamalières par les Thermes de Royat commune de Royat