la couverture du ruisseau du Sauvage par mise en place d’une dalle béton - parcelle n° 139 section C - Lieu-dit Moulin-Neuf sur la commune d' ARDES
Mis à jour le 27/01/2020
Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la couverture du ruisseau du Sauvage par mise en place d’une dalle béton parcelle n° 139 section C Lieu-dit Moulin-Neuf sur la commune d' ARDES
SAGEAA