nouvelle station d'épuration commune de Saint Martin des Plains
Mis à jour le 13/02/2015
arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la création de la station de traitement des eaux usées du SICA Saint Martin des Plains / Bansat sur la commune de Saint Martin des Plains