Résultat de la consultation du public sur le projet d’arrêté au classement des ESOD - liste 3
Mis à jour le 11/06/2024
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public définie à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, vous trouverez la note de synthèse de la consultation du public et le projet d'arrêté du 3 mai au 24 mai 2024