Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 16 communes du Puy-de-Dôme
Les communes d'Ambert, Brassac-les-Mines, Le Crest, Gignat, Mirefleurs, Montcel, Neuville, Orcet, Saint-Myon, Saint-Sulpice et Veyre-Monton bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur deux périodes distinctes.
Suite à la parution au Journal Officiel du 26 octobre 2019 de l’arrêté interministériel INTE1926068A, 16 communes du Puy-de-Dôme bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur deux périodes distinctes :
{
- du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 pour les communes d'Ambert, Brassac-les-Mines, Le Crest, Gignat, Mirefleurs, Montcel, Neuville, Orcet, Saint-Myon, Saint-Sulpice et Veyre-Monton.
- du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 pour les communes d'Aulhat-Flat, Loubeyrat, Saint-Amant-Tallende, Tallende et Villeneuve-les-Cerfs.}
Dès lors, les assurés ont 10 jours à compter du 26 ocotbre pour prendre contact avec leur compagnie d’assurance afin d'ouvrir leur droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.
L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts, ou de la date de parution au Journal Officiel.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq dernières années.
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