Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2 communes du Puy-de-Dôme
Les communes de Joze et Le Vernet-Sainte-Marguerite bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui se sont produits du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.
L’arrêté interministériel INTE1932509A du 19 novembre 2019, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 30 novembre 2019. Dès lors, les assurés ont 10 jours à compter de cette date pour prendre contact avec leur compagnie d’assurance afin d'ouvrir leur droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.
L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts, ou de la date de parution au Journal Officiel.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq dernières années. Il s'agit du chiffre entre parenthèse associé aux noms des communes.
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