Présentation du Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales

Un cadrage national

Le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale du quinquennat. La lutte contre les violences conjugales en constitue un volet primordial. C’est dans ce contexte que s’est ouvert le 3 septembre 2019, le Grenelle contre les violences conjugales afin de prendre des engagements concrets et collectifs visant à lutter toujours plus efficacement contre ces violences.

Cinq engagements phares en ressortent :

• prévenir les violences ;
• libérer la parole favorisant la révélation des faits ;
• protéger les victimes de manière plus réactive et efficace ;
• renforcer le repérage des enfants également victimes et prévenir la récidive via un suivi ;
• une prise en charge des auteurs violents.

Une mobilisation départementale associant services de l’État, collectivités et associations.

Le Grenelle s’est traduit dans le Puy-de-Dôme par l’organisation d’une conférence inversée, à l’initiative de la Préfète, le 3 septembre 2019 permettant à 10 femmes de témoigner des violences subies. Le livret « Parole de femmes » qui reprend pour partie ses témoignages sera adressé à la ministre. 40 propositions ont été identifiés à partir de ces témoignages. Le 1er octobre une réunion de consultation et de concertation des acteurs a été organisée débouchant sur ces 6 groupes de travail  :

• la prise de décision / les éléments déclencheurs au signalement ;
• le dépôt de plainte et la main courante ;
• les jours d’après ;
• le nouveau projet de vie ;
• la protection de l’enfance ;
• les auteurs.

Le 21 novembre 2019, ces groupes présentaient un point d’étape permettant le lancement de l’élaboration du plan départemental.

Les actions menées depuis le 3 septembre 2019

Protéger les victimes de violences en les mettant à l’abri

Depuis le 3 septembre dernier, 30 places d’hébergements d’urgence sur sites dédiés ont vu le jour, 7 logements provisoires ont été créés. Une aide alimentaire d’urgence a été mise en place afin d’aider les femmes hébergées. Enfin un numéro d’appel, au SIAO service intégré d'accueil et d'orientation – 115, dédié à la prise en charge des femmes victimes de violences par les professionnels a été ouvert (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

Durant la crise sanitaire, la pleine mobilisation des dispositifs dédiés aux femmes victimes de violences, mis en place suite au Grenelle, a été engagée (places d’hébergements d’urgence dédiées, numéro de téléphone spécifique pour joindre le 115, convention avec les taxis) afin de permettre à ces femmes de ne pas être confinées avec « leur bourreau ».

Protéger les victimes de violences dès le dépôt de plainte

Le 21 novembre 2019, une convention avec 20 taxis a été signée. Cette convention, inédite dans le département, permet aux taxis conventionnés de prendre en charge des victimes de violences conjugales qui ne disposent pas de moyens de transport et devant se déplacer (sans que le coût du déplacement ne soit à la charge des victimes).

En lien avec les forces de l’ordre, une grille d’évaluation du danger a été diffusée. Elle permet aux policiers et gendarmes de mesurer l’intensité du danger encouru par la victime et ses enfants. Face à une intervention conjointe de l’État, du Département et de la ville de Clermont-Fd, le renouvellement supplémentaire d’intervenants sociaux en police / gendarmerie est en cours. Enfin, les conditions d’attributions du « Téléphone Grave Danger » ont été élargies.

Prise en charge médico-sociale des femmes et des enfants victimes de violences et des auteurs

Les travaux entamés avant le Grenelle ont été poursuivis comme l’engagement de l’État dans le financement d’un/une psychologue pour prendre en charge le suivi psychologique des enfants dont les mères sont suivies au sein de l’accueil de jour femmes victimes de violences (AVEC63).

Les travaux de prise en charge psychologiques des conjoints violents dans le cadre des mesures d’éviction courte ont continué. Pendant le confinement, le 08 01 90 19 11 a été créé au niveau national afin d’aider les hommes craignant d’être violents envers leur compagne ou leur famille pendant cette période.

La gouvernance du plan départemental

La feuille de route du plan départemental pour les deux prochaines années

Le plan d’action départemental décline les axes prioritaires pour les années 2020-2021 découlant des travaux menés dès le 3 septembre 2019 :

• Renforcer les capacités d’hébergement d’urgence et temporaire ;
• Contractualiser avec les bailleurs sociaux, l’agence « Agence immobilière sociale », « Action Logement » pour réaffirmer l’engagement réglementaire sur les publics prioritaires ;
• Améliorer l’accueil des victimes au moment du dépôt de la plainte ;
• Rendre opérationnelle la cellule de suivi des victimes ;
• Organiser et coordonner la prise en charge psychologique des victimes dont les enfants et les auteurs ;
• Faciliter l’insertion professionnelle des femmes ;
• Harmoniser les procédures d’accueil dans les services d’urgence hospitaliers ;
• Former les professionnels, sensibiliser et communiquer auprès des élus, grand public, professionnels ;
• Conventionner santé/justice/sécurité pour faciliter la prise de plainte dans les structures hospitalières ;
• Prise en charge psychologique des femmes/des enfants accueillis sur les dispositifs ;

La Préfète salue le fait que « Dans le Puy-de-Dôme les priorités du plan départemental, en cohérence avec les mesures nationales, sont le fruit d’une mobilisation exceptionnelle des différents acteurs qui s’engagent à mettre en œuvre des actions concrètes visant à agir efficacement et durablement pour accompagner les victimes et prendre en compte tous les aspects de ces violences dans les territoires ruraux comme en ville.»

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