Pratique sportive et contexte sanitaire COVID-19

Au regard des questions fréquemment posées pour l’application du décret N°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vous trouverez ci-après :

• les fiches pratiques et le tableau de présentation des motifs de dérogation et justificatifs associés établis par le ministère chargé des sports
• le schéma de la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination édité par le ministère des solidarités et de la santé
• le protocole de reprise de l’activité physique pour les mineurs

Tous les rassemblements sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics.

Activité sportive individuelle

La pratique sportive individuelle et sans masque est autorisée en plein air dans un rayon de 20 km autour du domicile et pour trois heures maximum 1 fois par jour

Établissements recevant du public ( ERP)

Les établissements sportifs couverts (type X) et de plein air (PA) peuvent accueillir le public suivant :

• l’activité des sportifs professionnels et sportifs de haut-niveau inscrits sur les listes ministérielles
• les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle
• les activités physiques des personnes présentant un handicap reconnu ou pratiquant sur prescription médicale
• les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles. Sauf pour la pratique d'activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection (article 44)

Sous réserve de l’autorisation d’accès délivrée par le gestionnaire ou le propriétaire de l’équipement.

Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection (article 44).

Les établissements sportifs de plein air (PA) peuvent également accueillir le public avec distanciation de deux mètres (au minimum si l'activité le permet) :

• personnes mineures : toutes activités sportives encadrées
• personnes majeures toute activité encadrée, ou non, à l'exclusion des sports collectifs et sports de combat

Les vestiaires à usage collectif sont fermés.

Prescription médicale pour pratiquer

Patients pratiquants concernés 
 
Les prescriptions médicales sont celles précisées par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Ainsi, l’article L1172-1 du code de santé publique définit le principe de prescription d’activité physique : "Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient."

Les professionnels autorisés à encadrer l’activité sportive adaptée 

Exclusivement ceux cités par le décret du 30 décembre 2016 (article D1172-2) notamment :

• les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme APA de la filière universitaire STAPS
• les éducateurs sportifs professionnels titulaires d’un certificat de qualification professionnelle APA ou d’une certification fédérale autorisant la dispensation d’APA

Éducateurs sportifs professionnels

fiche activite educateurs sportifs professionnels (format pdf 365.8 ko 26/11/2020)

Encadrement des pratiques sportives autorisées :

• Publics prioritaires (adultes et mineurs), scolaires et périscolaires (mineurs) : sur la voie publique, en ERP de type PA et X
• Autres, mineurs et adultes : en ERP de type PA exclusivement

Pratique des éducateurs sportifs pour le maintien des compétences professionnelles 

Certaines activités sportives qui s’exercent en environnement spécifique nécessitant des aptitudes à mettre en œuvre des procédures de secours et d’urgence. Sont concernées en particulier : le ski et ses dérivés, l’alpinisme, la plongée subaquatique, le parachutisme, la spéléologie.

S’ajoute à la liste autorisée : natation et sécurité aquatique.

Coaching sportif à domicile 

Autorisé pour un encadrement exclusivement individuel.
Présenter :

• attestation de déplacement et justificatif de l’activité (carte professionnelle en cours de validité délivrée par la DDCS).
• attestation de deplacement derogatoire ministere charge des sportspdf (format pdf 9 octets 26/11/2020)

Sport professionnel et sport de haut niveau

fiche activite shn et assimiles (format pdf 209.4 ko 26/11/2020)
fiche activite sportifs professionnels (format pdf 92.7 ko 26/11/2020)
justificatif de deplacement ministere charge des sports (format pdf 9 octets 26/11/2020)

Les championnats professionnels sont maintenus, à l’inverse des championnats amateurs qui sont suspendus.

Afin de permettre la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement autorise les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et Espoirs inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entraînement, à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler. Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraîneurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).

Règles pour les activités sportives autorisées

Les règles et protocoles sanitaires dont ceux établis par chaque fédération sportive restent en vigueur pour l’organisation des activités autorisées (distanciation, port du masque).
 Les activités physiques et sportives autorisées se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.

Fonctionnement des associations sportives

Organisation des réunions associatives ayant un caractère obligatoire (assemblées générales, réunions de bureau ou de conseil d’administration statutairement requises) possible en présentiel si impossibilité de les tenir à distance.
Activités des dirigeants indispensables à la continuité de l’activité de la structure qui ne peuvent être effectuées à distance ou ne peuvent pas être reportées sont autorisées.

Dans les deux cas, le motif de déplacement est « déplacement professionnel ».

Motifs de dérogation et justificatifs 

Tableau des motifs de déplacements
https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/tableau_motifs_derogation_sport.pdf
Conduite à tenir en cas de suspicion covid 19
http://www.cespharm.fr/fr/Prevention-sante/Catalogue/Covid-19-Isolement-test-Que-faire-flyer
Actualités et ressources réglementaires, site du ministère des sports :
https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport