Circulaire du 19 mars 2012
Mis à jour le 03/12/2013
des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d'assainissement, de collecte des déchets ménagers et de stationnement des gens du voyage
Préfet
du Puy-de-Dôme
des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d'assainissement, de collecte des déchets ménagers et de stationnement des gens du voyage