Elections sénatoriales 2017

Circulaires et arrêtés concernant l'organisation des élections sénatoriales de 2017

Consulter la

Arrêté fixant les listes de candidats

Informations aux candidats

• Télécharger Plafonds des dépenses et remboursements - sénatoriales 2017 PDF - 0,15 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Memento du candidat - Sénatoriales 2017 PDF - 0,39 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Formulaire candidature de la liste - Sénatoriales 2017 PDF - 0,04 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Désingation et accord du mandataire financier - Sénatoriales 2017 PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Déclaration individuelle pour chaque candidat figurant sur une liste - Sénatoriales 2017 PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Acte de subrogation - Sénatoriales 2017 PDF - 0,02 Mb - 28/04/2023

Désignation des délégués des conseils municipaux

Instructions :

• Télécharger Circulaire Ministerielle du 12 juin 2017 PDF - 0,83 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Lieux de remise des plis électoraux PDF - 2,64 Mb - 28/04/2023

Communes de moins de 1000 habitants :

• Télécharger Arrêté préfectoral - communes de moins de 1000 habitants PDF - 2,32 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Circulaire aux maires - Communes de moins de 1000 habitants PDF - 2,29 Mb - 28/04/2023

Communes de 1000 à 8999 habitants :

• Télécharger Arrêté préfectoral communes de 1000 à 8999 habitants PDF - 1,34 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Circulaire aux maires des communes de 1000 à 8999 habitants PDF - 2,66 Mb - 28/04/2023

Communes de 9000 à 29 999 habitants :

• Télécharger Arrêté préfectoral communes de 9000 à 29 999 habitants PDF - 0,80 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Circulaire aux maires des communes de 9000 à 29999 habitants PDF - 2,50 Mb - 28/04/2023

Communes de plus de 30 000 habitants / Clermont-Ferrand :

• Télécharger Circulaire au maire de Clermont-Fd - Commune de plus de 30 000 habitants PDF - 2,51 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Arrêté préfectoral - commune de Clermont-Ferrand PDF - 0,62 Mb - 28/04/2023

Nouvelles communes :

• Télécharger Circulaire aux maires d'Aulhat Flat et Nonette Orsonnette PDF - 2,44 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Circulaire au maire de Chambaron-Sur-Morge PDF - 2,78 Mb - 28/04/2023