Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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prélèvement dans l'Allier par l'ASA du Sud-Lembron et occupation du DPF
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
prélèvement dans l'Allier par l'ASA de Vinzelles-Crevant et occupation du DPF
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
prélèvement dans l'Allier par l'ASA de Saint Yvoine et occupation du DPF
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
prélèvement dans Le Limagne par L'ASA des Macholles
Publié le 28/04/2014
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du Puy-de-Dôme
prélèvement dans l'Allier par l'ASA de Luzillat-Limons
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
prélèvement dans l'Allier par l'ASA du Lembronnet et occupation du DPF
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
prélèvement dans l'Allier par l'ASA du Jauron et occupation du DPF
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
prélèvement dans l'Allier par l'ASA des Bressons et occupation du DPF
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
prélèvement dans le Bédat et le Gensat par l'ASA de Basse Morge
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
prélèvement dans l'Allier par l'ASA de l'Artière et occupation du DPF
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme