Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
prélèvement dans l'Allier par l'ASA de Mailhat et occupation du DPF
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
prélèvement dans la rivière Couze Chambon par l'ASA de la Couze Chambon
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
prélèvement dans l'Allier par l'ASA de la Couze Chambon et occupation du DPF
Publié le 28/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Suppression d'un busage et remise à l'état naturel du ruisseau de Ludesse à Champeix
Publié le 23/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Démolition du pont de la Pierre sur le ruisseau de la Monne à St Saturnin
Publié le 22/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau La Bibette à Sainte Christine
Publié le 18/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Etang du Moulin Balot à Saint Gervais d'Auvergne
Publié le 18/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
déconsignation de somme à Monsieur RIGAT Antoine commune de Neschers
Publié le 17/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Lotissement "Les Baillardes" au Cheix sur Morge
Publié le 17/04/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme