Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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du Puy-de-Dôme
Moulin du Pacher sur la commune du Brugeron
Publié le 03/12/2013
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Busage d'un ruisseau au lieu-dit le Fraisse sur la commune de Thiolières
Publié le 03/12/2013
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Reconnaissance du droit fondé en titre du moulin du Cros sur la commune de Grandval
Publié le 03/12/2013
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Réfection du pont de la Fille sur le Raby sur la commune de Tralaigues
Publié le 03/12/2013
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Drainage d'une zone humide au lieu-dit Chanores sur la commune d'Eglisolles
Publié le 03/12/2013
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