Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
Elargissement d'un pont sur les communes de Chapdes Beaufort et Manzat
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Pêches électriques pour inventaires piscicoles sur le ruisseau du Vertolaye
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Réparation sur le pont de Pégut sur la commune du Vernet-la-Varenne
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Réfection du pont de Péchaud sur la commune de Aulhat St Privat
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme