Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
abaissement du plan d'eau "Les Varennes" au Montel de Gelat
Publié le 26/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
forage pour irrigation au lieu-dit Maupertuis à Riom
Publié le 26/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
vidange du plan d'eau Cornard à Noalhat
Publié le 26/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
vidanges périodiques et régularisation du plan d'eau "OA 912" à Saint Avit
Publié le 26/12/2013
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du Puy-de-Dôme
épandage des boues de la station d'épuration de Ceyssat
Publié le 26/12/2013
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plan d'eau Brégerette à Saint Etienne des Champs
Publié le 20/12/2013
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Enrochement sur 30 ml et retalutage de berges sur le Sardon à Chatel-Guyon
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Réparation d'un pont sur le ruisseau de Raynaud à Sainte Agathe
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Réfection du pont du bourg franchissant la Dore à Arlanc
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Curage d'une buse existante à Marsat
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme