Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
Réfection du pont franchissant le ruisseau du Suc à Valcivières
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Consolidation d'un muret le long du ruisseau du Rif à Besse
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Réfection du parapet d'un pont franchissant la Couze du Valbeleix à Courgoul
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Busage d'un fossé rejoignant le Batoin à Cébazat
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Remplacement d'un aqueduc à Perpezat
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Pose d'une canalisation d'eaux usées dans le Bédat à Blanzat
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Sécurisation du ruisseau de Lambertèche à Charbonnières-les-Varennes
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Travaux sous le pont de Chabrier commune de Saint Bonnet le Chastel
Publié le 13/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme