Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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SAGE de la Sioule
Publié le 03/12/2013
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Plan d'eau de " la Lebrette" - commune de Paslières
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Plan d'eau " les Prats" - commune de Courpière
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Inventaires piscicoles sur les cours d'eau du Puy-de-Dôme par le personnel d'AQUABIO
Publié le 03/12/2013
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