Plan de relance : renouvellement forestier

Il s'inscrit en cohérence avec les priorités mises en avant par la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

Ces modalités sont particulièrement innovantes et volontaristes :

1Elles retiennent des taux d'intervention incitatifs, tenant compte de l'expérience des dispositifs passés :
• 80% pour la reconstitution des forêts dépérissantes (sécheresse, ravageur ou agent pathogène)
• 60% pour le renouvellement de forêts déjà identifiées aujourd'hui comme vulnérables au changement climatique, et pour la conversion/transformation de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique.
Le montant de la subvention doit être supérieur ou égal à 3 000€.

2Elles actent la diversification des essences comme un principe de maîtrise du risque dans le contexte du changement climatique, en fixant comme condition d'accès à l'aide un taux minimum de diversification de 20 % à partir de 10 ha.

3Elles restent simples pour les propriétaires forestiers, notamment en ne fixant pas de seuil minimum d'éligibilité en surface, en mettant en place une possibilité de paiement sur la base de montants forfaitaires à l'hectare, et en s'appuyant sur des justificatifs déjà existants (autorisations administratives de coupe sanitaire, documents de gestion durable) ou produits directement par un expert forestier, l'Office national des forêts ou un gestionnaire forestier professionnel, avec l'appui possible du Centre national de la propriété forestière (CNPF).

Les dossiers sont à télédéclarer dès à présent et avant le 31 décembre 2021 sur la plateforme Cartogip : https://connexion.cartogip.fr/

Les identifiants et mots de passe pour se connecter sont à obtenir via un formulaire d’inscription.
Les informations sont disponibles sur le site de la DRAAF :
https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Ouverture-des-demandes-d-aide-au?id_rubrique=1125

Documents utiles téléchargeables :

• Télécharger ou de paiement ODT - 0,03 Mb - 28/04/2023
• Télécharger causes de dommages principaux ODT - 0,02 Mb - 28/04/2023
• Télécharger annexe C : fiche diagnostic synthétique sylvicole ODT - 0,02 Mb - 28/04/2023
• Télécharger annexe D : descritptif du dispositif de plantation ODS - 0,02 Mb - 28/04/2023
• Télécharger annexe E : bareme renouvellement forestier ODS - 0,02 Mb - 28/04/2023
• Télécharger annexe G : tableau récapitulatif demande aide ODS - 0,07 Mb - 28/04/2023
• Télécharger annexe G : exemple de tableau recapitulatif ODS - 0,02 Mb - 28/04/2023

Vos contacts à la DDT :

Direction Départementale des Territoires
Service Eau, environnement, Forêt
Bureau Forêt, Chasse, Espaces Naturels

Cité administrative

2, rue Pélissier - CS40400 - Clermont-Ferrand Cedex 01

Courriel : ddt-seef-fcen@puy-de-dome.gouv.fr