Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
Plan d'eau Vergne-Labouesse commune de Villosanges
Publié le 12/02/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
transfert de l'utilisation de l'énergie de la centrale hydroélectrique de Champeix
Publié le 29/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau OA 1433 à Vitrac
Publié le 15/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
enfouissement d'une ligne HTA à chambon sur Lac
Publié le 15/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
démantèlement du seuil du Pont de Menat
Publié le 15/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
système d'assainissement de l'agglomération de Mazayes-Coheix
Publié le 13/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
plans d'eau de l'Aille à Fayet le Château
Publié le 13/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme